Conditions générales de vente

 

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Sabine Rainard et les utilisateurs. Sont abordés principalement les modalités de commande et de livraison.

 

Article 1 : Champs d’application des CGV

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site de Sabine Rainard via l’adresse : www.sabinerainard.com

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C’est pourquoi, sont applicables au client, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la passation de commande.

Si une condition avait été omise, celle-ci serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce pour les sociétés dont le siège est situé en France.

 

Article 2 : Responsabilité

Sabine Rainard décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site. Sabine Rainard s’engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site www.sabinerainard.com.

Sabine Rainard n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site www.sabinerainard.com et de l’achat de produits.

Le site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Étant donné que Sabine Rainard ne peut contrôler ces sources externes, Sabine Rainard ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.

 

Article 3 : La commande

Les commandes s’effectuent sur Internet : à l’adresse www.sabinerainard.com.

Pour toute question relative au suivi de la commande, le client doit contacter par mail à l’adresse suivante : revelatrice@sabinerainard.com. Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente.

Au moment de valider son panier, l’internaute doit valider les conditions générales de vente de Sabine Rainard. Cette action formalise le contrat de vente entre Sabine Rainard et l’utilisateur.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas des produits en promotion, le client prend note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.

Si toutefois une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande est constatée, un remboursement du dit produit aura lieu dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’une adresse erronée, d’un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l’utilisateur, Sabine Rainard se réserve le droit de stopper le traitement de la commande de l’utilisateur jusqu’à résolution du problème. Sabine Rainard se réserve également le droit d’annuler et rembourser tout ou partie de la commande du client à la suite de ruptures de produits.

 

Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Sabine Rainard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention facturés en supplément du prix des produits achetés)

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés à ce jour : CB, Visa, MasterCard. Le paiement est encaissé le jour de la commande sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la Banque. Aucune donnée de paiement concernant l’Utilisateur n’est stockée sur le site www.sabinerainard.com, évitant toute fraude par piratage du site www.sabinerainard.com.

Défaut de paiement : Sabine Rainard se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Condition spéciale liée à l’utilisation d’un code de réduction : les codes de réductions ne sont valables qu’une seule fois par foyer (même nom, même adresse de livraison, même adresse IP, même numéro de téléphone) et sont utilisables sur l’ensemble du site ou de l’application hors produits en promotion, lait infantile, couches et frais de port, sauf indications contraires. Sabine Rainard se réserve le droit d’annuler toutes commandes faites avec un même code de réduction.

 

Article 5 : Expédition et livraison

L’expédition des colis s’effectue vers la France Métropolitaine.

– Expédition par la Poste via Lettre Verte (envoi régulier).

Les colis sont expédiés dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés (hors jours fériés et hors week-end). L’internaute doit donc prévoir un délai moyen de livraison égal à 3 jours ouvrés et un délai maximum de 5 jours ouvrés. Les commandes passées du vendredi 10h au lundi 10h, sont traitées le lundi.

Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de votre commande.

Les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment ; seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande. Les livraisons seront effectuées par Lettre sans signature.

Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par l’acheteur, lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer. Le client doit impérativement vérifier l’état à la livraison et si besoin émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison de La Poste.

Selon l’article L211-4 du code de la consommation, Sabine Rainard répond des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit, le client sera averti par e-mail du remboursement des produits indisponibles et de l’envoi du reste de sa commande.

 

– Retrait des commandes : les retraits s’effectuent du lundi au vendredi dans le centre-ville de Nantes, sur présentation de la preuve d’achat présentant le numéro de commande et d’une pièce d’identité. Merci de prendre contact avec Sabine Rainard pour organiser au mieux le retrait. Les Commandes sont remises contre signature.

 

Article 6 : Force Majeure

Sabine Rainard ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. Sabine Rainard ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

 

Article 7 : Rétractation et retour

L’Acheteur peut dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de son colis, retourner à ses frais à Sabine Rainard les produits livrés, dans les conditions détaillées ci-après.

Les produits doivent être retournés à Sabine Rainard dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, notice, accessoires…), dûment scellés. Les frais de port ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.

Le remboursement d’une commande se fait sur demande du client sous 30 jours.

Adresse de retour après acceptation de Sabine Rainard : 4bis avenue René Bazin, 44000 Nantes

 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,…) contenus dans le site de Sabine Rainard ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Sabine Rainard et/ou de ses fournisseurs. Sabine Rainard ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site ou l’application est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

Il est rappelé que Sabine Rainard est propriétaire de la marque Révélation de marque© par Sabine Rainard, laquelle est régulièrement déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Sabine Rainard se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Article 9 : « Informatiques et libertés »

Sabine Rainard s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l’utilisation de certains services.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra envoyer un mail à : revelatrice@sabinerainard.com

Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d’information comme les newsletters et les emails événementiels il peut le notifier à Sabine Rainard à tout moment par e-mail : revelatrice@sabinerainard.com

Sabine Rainard est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site internet de Sabine Rainard. Grâce aux cookies, le visiteur n’a plus besoin, lors d’une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.

Pour refuser l’enregistrement de ces cookies et pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le site de la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

 

Article 10 : Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Nantes est seul compétent.